Common Reporting Standard

En quoi consiste le Common reporting standard ?

A partir du 1er janvier 2016, plus de 60 pays pratiqueront l'échange mutuel automatique des données bancaires conformément au nouveau Common Reporting Standard (CRS). Cette décision, prise à l'initiative de l'OCDE, vise à promouvoir la transparence fiscale à l'échelon international et à lutter contre l'évasion fiscale. Le résident fiscal d'un pays X ne pourra donc plus détenir de comptes dans un pays Y à l'insu de l'administration fiscale de X. Pour une information plus détaillée, consultez la page "CRS" du site de l'OCDE.

Le CRS est-il d'application en Belgique ?

Comme la plupart des pays européens, la Belgique a ratifié l'accord multilatéral qui prévoit l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec les autres signataires. Bien que l'accord soit multilatéral, les échanges eux-mêmes sont bilatéraux. Tous les organismes financiers en Belgique, dont Bolero Matti, est donc tenu de fournir ces informations à l'administration fiscale belge, à charge pour elle de les communiquer à l'administration fiscale de la juridiction participante dont le contribuable est également résident fiscal.

Quelles informations Matti de Bolero est-il tenu de compiler et d'échanger ?

  • Vos données d'identification, comme vos nom, adresse et Tax Identification Number (votre numéro de registre national, par exemple), de même que vos date et lieu de naissance, si vous êtes client particulier ;
  • Le numéro du ou des comptes-titres ;
  • Le solde ou la valeur du ou des comptes-titres ;
  • Le revenu brut total (les dividendes et intérêts perçus, par exemple) ;
  • Le produit brut total des ventes, remboursements et rachats de titres, notamment.

Que faut-il entendre par domicile fiscal ?

Votre domicile fiscal est le pays dans lequel vous êtes assujetti à l'impôt.