Réglementation européenne sur la durabilité et Matti

1. Quels sont les aspects abordés dans le questionnaire de Matti sur la durabilité?

Conformément à la réglementation européenne sur la durabilité, Matti vous interrogera en détail sur vos préférences en matière de durabilité ou ESG pour chaque portefeuille Matti afin d'en tenir compte dans ses conseils. Vous recevrez ce questionnaire lorsque vous demanderez une nouvelle proposition de portefeuille ou créerez un nouveau portefeuille. Vous pouvez décider de définir des préférences spécifiques en matière de durabilité pour votre portefeuille ou de continuer sans en définir. 

En ce qui concerne les préférences spécifiques en matière de durabilité, vous pouvez indiquer dans quelle mesure vous souhaitez investir dans des:

  • investissements durables (SFDR). En tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements durables que doivent contenir les ETF ou trackers (que Matti vous conseille);
  • investissements écologiquement durables (taxonomie de l'UE). En tant qu'investisseur, vous pouvez déterminer le pourcentage minimal d'investissements écologiquement durables que doivent contenir les ETF ou trackers (que Matti vous conseille);
  • instruments financiers qui tiennent compte des principales incidences négatives (PIN) sur les facteurs de durabilité. En tant qu'investisseur, vous pouvez choisir des thèmes environnementaux et sociaux, afin que vos investissements contribuent à limiter les incidences négatives sur les facteurs de durabilité liés à ces thèmes.

2.Qu'est-ce que le SFDR?

SFDR est l'abréviation de 'Sustainable Finance Disclosure Regulation', soit le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement européen vise la transparence et la comparabilité des informations ESG pour les investisseurs finaux afin de réduire au maximum le greenwashing. Dans la pratique, cela signifie que les producteurs et les conseillers doivent fournir sur leurs sites publics de nombreuses informations au 'niveau de l'entité'. Pour les produits (fonds, ETF,...), des informations supplémentaires doivent être ajoutées aux documents précontractuels et aux publications périodiques.

Selon le SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (par exemple, la limitation de l'utilisation de combustibles fossiles) ou social (par exemple, une politique salariale neutre sur le plan du genre).

En outre, la contribution d'une activité économique à un objectif ne peut pas causer de préjudice à l'autre objectif.

Plus précisément, le SFDR définit un 'investissement durable' comme un investissement dans une activité économique qui contribue à:

  • un objectif environnemental(E), mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire;
  • un objectif social (S), en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées;

pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (G), en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

3. Qu'est-ce que la taxonomie européenne?

La taxonomie de l'UE est un système de classification permettant d'identifier les activités économiques écologiquement durables. Les investissements écologiquement durables doivent fondamentalement contribuer à l'un des six objectifs de la taxonomie de l'UE:

  • protection des écosystèmes sains
  • atténuation du changement climatique
  • prévention et contrôle de la pollution
  • adaptation au changement climatique
  • transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage
  • utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines

En outre, aucun de ces objectifs environnementaux ne peut causer de préjudice à un des cinq autres objectifs.

4. Pourquoi une taxonomie européenne?

Dans le Pacte vert, l’UE s’est fixé pour objectif de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Elle a également défini des objectifs en lien avec d’autres thèmes environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, l'UE a notamment élaboré un plan d'action destiné à canaliser les financements vers les investissements durables. Dans ce cadre, elle a fourni dans son règlement sur la taxonomie une définition des concepts 'durable' et 'vert'.

Chacun peut ainsi identifier clairement les projets/investissements réellement très durables et les projets qui ne sont pas assez ambitieux pour être qualifiés de 'durables' ou 'verts'. La taxonomie de l’UE devrait également mener, nous l’espérons, à la fin du greenwashing.

Le greenwashing est un procédé utilisé par une organisation pour se donner une image trompeuse de responsabilité écologique. Ce procédé consiste à faire croire que l’on prend délibérément des initiatives en faveur de l’environnement ou de la société, mais il ne s’agit souvent que d’une simple 'façade'.

Les critères ne sont pas encore tout à fait mis au point et les entreprises ne sont pour l'instant pas tenues de communiquer leur taux d'alignement sur la taxonomie. Par conséquent, les données disponibles sur le marché sont très peu nombreuses et souvent peu fiables. Mais la situation s'améliorera à l'avenir.

5. Quelles sont les principales incidences négatives (PIN) sur les facteurs de durabilité?

Les activités économiques peuvent avoir des incidences positives mais aussi négatives sur les facteurs de durabilité. Les Principales Incidences Négatives (PIN ou en anglais PAI - Principal Adverse Impacts) font référence à l’impact négatif de décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, tels que l’environnement, le cadre social, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption, etc.

D'une manière générale, la Commission européenne espère que les clients et les investisseurs utiliseront ces informations pour sélectionner les entreprises dont ils souhaitent acheter les produits ou services, et qu'ils opteront pour des entreprises qui cherchent à limiter au maximum les incidences négatives sur les facteurs de durabilité.

La Commission européenne compte aussi sur un effet d'entraînement ou, en d'autres termes, sur l'émergence d'un puissant incitant commercial pour les entreprises sélectionnées par les investisseurs et les fournisseurs de produits pour adopter le type de 'normes' qu'elle souhaite voir largement appliquées dans les domaines du changement climatique, de la diversité, de la lutte contre la corruption,...

Les incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont scindées en 9 thèmes de durabilité:

Publication par les entreprises:

  • Gaz à effet de serre
  • Biodiversité
  • Eau
  • Déchets
  • Affaires sociales et travailleurs

Publication par les pays et organismes supranationaux:

  • Environnement
  • Cadre social

Avec la composante immobilière sous-jacente:

  • Combustibles fossiles
  • Efficacité énergétique

18 indicateurs obligatoires sont répartis sur ces thèmes.